Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 17 mai 2013

À CP Concept la protection de vos renseignements personnels est d’une importance primordiale. La politique de CP Concept en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels regroupe les dix principes énoncés dans la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

1. Responsabilité
  • CP Concept est responsable des renseignements personnels qui sont sous son contrôle.
  • Tous les employés de CP Concept doivent observer la présente politique dans le cadre de leurs activités quotidiennes.
  • Lorsque nous utilisons les services contractuels ou autres de tierces parties de confiance pour mener des activités commerciales telles que remplir les commandes, livrer les produits, traiter les paiements effectués par cartes de crédit et offrir un service à la clientèle, nous prenons les moyens nécessaires pour que ces tierces parties observent la présente politique et toutes les lois applicables en matière de vie privée.
  • Notre site Web peut contenir des liens menant à d’autres sites Web. Nous ne sommes aucunement responsables des sites Web externes ni de leurs politiques de confidentialité. Nous encourageons nos utilisateurs à lire les politiques de confidentialité de tous les sites Web qui collectent des renseignements personnels identifiables. La présente politique de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements collectés par CP Concept.
2. Raisons de la collecte
  • CP Concept avisera ses clients des raisons pour lesquelles elle collecte leurs renseignements personnels, et ce, avant ou pendant la collecte, à moins que la nature de la transaction rende ces raisons évidentes.
  • Les raisons seront décrites de façon claire et compréhensible.
  • Le fait que l’entreprise doive demander le nom et l’adresse d’un client qui passe une commande, aux fins d’expédition, est un exemple de collecte de renseignements dont la raison est évidente.
3. Consentement
  • Nous ne collecterons, n’utiliserons ou ne divulguerons vos renseignements personnels que si vous êtes au courant et y consentez, à moins qu’il nous soit permis de le faire ou que nous y soyons tenus en vertu de la loi.
  • CP Concept ne demandera pas votre consentement pour offrir un produit ou un service donné, à moins qu’il soit requis de le faire.
  • Un consentement peut être accordé de diverses façons : par écrit en cochant ou en ne cochant pas une case; électroniquement; verbalement (en personne ou au téléphone); ou implicitement lorsque vous utilisez l’un de nos produits ou services.
  • CP Concept déterminera le type de consentement exigé en fonction de divers facteurs pertinents, dont le degré de sensibilité des renseignements et vos attentes.

Protection de la vie privée des enfants

La protection de la vie privée des enfants nous tient à cœur. Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment aucun renseignement personnel auprès des personnes âgées de moins de dix-huit ans. Si vous avez moins de dix-huit ans, nous vous prions de ne pas tenter de vous inscrire ou de nous communiquer vos renseignements personnels, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courriel. Si nous apprenons que nous avons recueilli les renseignements personnels d’une personne de moins de seize ans, nous supprimerons cette information le plus rapidement possible.

4. Limitation de la collecte
  • CP Concept ne collectera que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées.
  • Nous collecterons les renseignements personnels de façon équitable et légale.
5. Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation
  • Les renseignements personnels collectés ne seront pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles spécifiées au moment de la collecte, à moins que vous y consentiez, qu’il nous soit permis de le faire ou que nous y soyons tenus en vertu de la loi.
  • Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire ou telle que convenu par la loi.
6. Exactitude

Nous ferons de notre mieux pour que vos renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

7. Mesures de sécurité

CP Concept protégera vos renseignements personnels en instaurant des mesures de sécurité propres au degré de sensibilité des renseignements recueillis : mesures physiques (classeurs verrouillés, accès restreint, destruction appropriée des renseignements personnels, etc.), mesures administratives (cotes de sécurité, accès sélectif, etc.), mesures technologiques (mots de passe, chiffrement, etc.) et formation des employés.

8. Transparence

Tous nos clients ont accès à nos politiques et pratiques en matière de gestion des renseignements personnels.

9. Accès aux renseignements personnels

Sur demande, CP Concept vous informera au sujet des renseignements personnels qu’elle détient sur vous, de l’usage qu’elle en fait et des tiers à qui ils ont été divulgués; elle vous permettra également de les consulter. Vous avez le droit de contester l’exactitude et l’intégrité de ces renseignements, et de les faire modifier en conséquence.

Dans certains cas autorisés par la loi, ces renseignements ne vous seront pas divulgués. Diverses raisons peuvent justifier cette décision. Ainsi, il est possible que certains renseignements personnels contiennent des détails sur d’autres personnes, qu’ils ne puissent être divulgués pour des raisons d’ordre juridique, sécuritaire ou commercial ou qu’ils soient protégés par le secret professionnel ou le privilège relatif au litige.

10. Pour nous contacter ou porter plainte

Pour toute question ou tout commentaire sur la présente politique, ou pour porter plainte à l’égard du non-respect des principes de confidentialité, veuillez communiquer avec nous :

CP Concept
1613 rue Lansdowne
Hawkesbury, ON K6A 3N7 Canada
Tel: 613-678-1228
Email: sylvie@cpconcept.ca

La présente politique est assujettie à la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, et à toute autre loi applicable en matière de vie privée, ainsi qu’au droit qu’a CP Concept de la modifier en tout temps.